Aller au contenu
MIRAÏAvocats

Outil gratuit · Levée de fonds

Simulateur de dilution du capital : levée de fonds, BSPCE et BSA AIR

Ce simulateur de dilution calcule la part du capital qui vous reste après une levée de fonds, la création d'un plan de BSPCE et la conversion de BSA AIR. Exemple : un fondateur à 50 % qui lève 1 000 000 € sur 4 000 000 € de pré-money passe à 40 %, avant tout plan de BSPCE.

Saisissez votre table de capitalisation : le résultat s'affiche aussitôt, sans inscription, et rien ne quitte votre navigateur. Le cabinet accompagne fondateurs et investisseurs dans leur levée de fonds, partout en France.

Mis à jour le , par Maître Léa Scemama

Simuler la dilution de votre capital

Table de capitalisation actuelle
Tour de financement

Mettez 0 comme montant levé pour ne simuler que la conversion des BSA AIR et le plan.

Plan de BSPCE

Mettez 0 pour simuler sans plan.

Création du plan

BSA AIR

Facultatif. Une ligne par BSA AIR ; le plafond et le plancher sont des valorisations de la société.

Les actions issues des BSA AIR entrent dans le nombre d'actions qui fixe le prix du tour : le prix baisse, les associés existants supportent seuls la conversion.

Résultat indicatif

Prix par action du tour
4,00 €
Valorisation post-money
5 000 000 €
Actions nouvelles émises
250 000

BSA AIR 1 : conversion à 3,00 € par action (le plafond est plus favorable que la décote).

Répartition avant et après

Table de capitalisation avant et après

Actions et pourcentages par ligne, avant et après l’opération
LigneActions avant% avantActions après% aprèsDilution (points)Dilution relative
Associé A500 00050,00 %500 00034,18 %15,8231,65 %
Associé B400 00040,00 %400 00027,34 %12,6631,65 %
Associé C100 00010,00 %100 0006,84 %3,1631,65 %
Nouveaux investisseurs250 00017,09 %
BSA AIR 166 6664,56 %
Plan de BSPCE146 29610,00 %
Total1 000 000100,00 %1 462 962100,00 %

Hypothèse de calcul : le prix du tour est fixé sur les actions existantes, sans la conversion des BSA AIR (plan compris s'il est créé avant le tour). Les actions sont arrondies à l'unité inférieure.

Estimation calculée à partir de vos saisies. Les clauses de vos contrats (liquidation préférentielle, protection contre la dilution, conditions des BSA AIR) peuvent changer la répartition. Aucune donnée n'est envoyée : le calcul se fait dans votre navigateur.

Textes cités : art. 163 bis G du code général des impôts (BSPCE), art. L. 228-91 du code de commerce

Demander un rappel+33 1 72 68 20 30

Comment lire le résultat du simulateur de dilution

Le simulateur affiche votre table de capitalisation avant et après l'opération. Trois chiffres comptent :

  • Votre pourcentage après l'opération. Il détermine vos droits de vote et votre part du prix en cas de cession, sous réserve des clauses de vos contrats.
  • Le prix par action du tour. Il sert de référence pour convertir les BSA AIR et pour les émissions qui suivent.
  • La valorisation post-money. C'est la valorisation pré-money augmentée du montant levé.

La dilution s'affiche de deux façons. En points : un associé qui passe de 50 % à 34,18 % perd 15,82 points. En valeur relative : il perd 31,65 % de sa participation.

Comment se calcule la dilution lors d’une levée de fonds

La dilution vient de l'émission d'actions nouvelles. Votre nombre d'actions ne change pas, mais le total augmente.

Le calcul tient en deux lignes. Le prix par action est égal à la valorisation pré-money divisée par le nombre d'actions existantes. Le nombre d'actions nouvelles est égal au montant levé divisé par ce prix.

Exemple : une société de 1 000 000 d'actions lève 1 000 000 € sur une valorisation pré-money de 4 000 000 €. Le prix par action est de 4 €. La société émet 250 000 actions. Les nouveaux investisseurs détiennent 250 000 actions sur 1 250 000, soit 20 %. Un fondateur qui détenait 50 % en détient 40 %.

Pré-money et post-money : la différence qui change le prix

Valorisation pré-money, montant levé, valorisation post-money et part des investisseurs dans l’exemple
NotionDéfinitionDans l’exemple
Valorisation pré-moneyValeur de la société avant l’entrée des fonds4 000 000 €
Montant levéApport des nouveaux investisseurs1 000 000 €
Valorisation post-moneyPré-money augmentée du montant levé5 000 000 €
Part des investisseursMontant levé divisé par la post-money20 %

Une confusion entre les deux notions déplace la part des investisseurs de plusieurs points. Pour 1 000 000 € levés, une offre « à 5 millions » donne 20 % aux investisseurs si le chiffre est post-money, et 16,67 % s'il est pré-money.

L’effet d’un plan de BSPCE sur votre pourcentage

Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise sont des bons incessibles que les sociétés par actions peuvent attribuer à leurs salariés et à leurs dirigeants, et qui donnent le droit de souscrire des titres à un prix fixé au jour de l'attribution (article 163 bis G du code général des impôts).

Tant que les bons ne sont pas exercés, ils ne diluent personne. On raisonne pourtant en capital entièrement dilué, comme si tous les bons étaient exercés, parce que c'est la base que retiennent les investisseurs.

La question qui pèse sur les fondateurs est le moment où le plan est créé :

  • Plan créé avant le tour. Il est compté dans les actions existantes. Le prix par action baisse, et la dilution du plan repose sur les seuls associés historiques.
  • Plan créé après le tour. Il dilue tout le monde, nouveaux investisseurs compris.

Dans l'exemple chiffré ci-dessous, l'associé A détient 34,18 % si le plan de 10 % est créé après le tour, et 32,97 % s'il est créé avant. Le simulateur propose les deux options : comparez-les avant de négocier.

La conversion des BSA AIR

Le BSA AIR est un bon de souscription d'actions dont le prix d'exercice n'est pas connu au jour de l'investissement. Comme tout bon de souscription d'actions, c'est une valeur mobilière donnant accès au capital, que les sociétés par actions peuvent émettre (article L. 228-91 du code de commerce). L'investisseur verse les fonds tout de suite. Le nombre d'actions qu'il reçoit est calculé plus tard, en général lors du tour de financement suivant.

Deux paramètres du contrat fixent le prix de conversion :

  • La décote. L'investisseur convertit à un prix inférieur au prix du tour, par exemple 20 % de moins.
  • Le plafond de valorisation. Si le tour se fait au-dessus du plafond, l'investisseur convertit comme si la société valait le plafond.

L'investisseur bénéficie du prix le plus bas des deux. Certains contrats ajoutent un plancher, qui protège les fondateurs dans le sens inverse.

Les contrats ne calculent pas tous la conversion de la même façon. Dans une première lecture, le prix du tour est fixé sur les actions existantes et les BSA AIR convertissent à côté du tour. Dans une seconde, la lettre d'intention compte les actions issues des BSA AIR dans la valorisation pré-money : le prix baisse et la conversion pèse sur les seuls associés existants. Le simulateur propose les deux hypothèses ; lisez votre contrat d'émission pour savoir laquelle s'applique.

Exemple chiffré complet

Table de capitalisation après un tour de 1 000 000 €, un BSA AIR de 200 000 € et un plan de BSPCE de 10 % créé après le tour
LigneActions aprèsPourcentage après
Associé A500 00034,18 %
Associé B400 00027,34 %
Associé C100 0006,84 %
Nouveaux investisseurs250 00017,09 %
Porteur du BSA AIR66 6664,56 %
Plan de BSPCE146 29610,00 %
Total1 462 962100 %

Hypothèses : trois associés détiennent 500 000, 400 000 et 100 000 actions. La société lève 1 000 000 € sur 4 000 000 € de pré-money. Le BSA AIR de 200 000 € prévoit une décote de 20 % et un plafond de 3 000 000 €. Ces chiffres sont un exemple de calcul, pas un cas réel.

Le BSA AIR convertit à 3,00 € par action, et non à 3,20 €, parce que le plafond est plus favorable que la décote. L'associé A passe de 50 % à 34,18 %.

Ce qu’une table de capitalisation doit contenir

  • Chaque associé, avec son nombre d'actions et, s'il y en a plusieurs, la catégorie de ses actions.
  • Les bons et autres valeurs mobilières donnant accès au capital : BSPCE attribués et non attribués, BSA, BSA AIR, obligations convertibles, avec leur nombre et leurs conditions d'exercice.
  • Deux colonnes de pourcentages : sur le capital existant et sur le capital entièrement dilué.
  • L'historique des opérations : chaque émission, cession ou exercice de bons, avec sa date et son prix.

Mettez-la à jour après chaque opération, et vérifiez qu'elle concorde avec le registre des mouvements de titres de la société avant de l'envoyer à un investisseur.

Ce que le simulateur ne calcule pas

Un pourcentage ne dit pas tout. Trois clauses changent la répartition du prix en cas de cession et ne se lisent pas dans une table de capitalisation :

  • La liquidation préférentielle. Elle permet à certains investisseurs d'être remboursés avant les autres associés.
  • La clause de protection contre la dilution. Elle ajuste la participation d'un investisseur si un tour ultérieur se fait à un prix inférieur.
  • Le calendrier d'acquisition des droits. Un fondateur ou un salarié qui part tôt peut perdre une partie de ses titres ou de ses bons.

Ces clauses figurent dans le pacte d'associés et dans les contrats d'émission. Elles se négocient en même temps que la valorisation.

Le simulateur ne traite pas non plus la fiscalité des BSPCE ni celle des plus-values de cession : ces questions relèvent d'un conseil fiscal.

Questions fréquentes

La dilution fait-elle baisser la valeur de mes actions ?

Pas nécessairement. Votre pourcentage baisse, mais la société reçoit des fonds. Si le tour se fait à un prix par action supérieur à celui du tour précédent, la valeur de votre participation augmente alors que votre pourcentage diminue.

Que se passe-t-il si le tour se fait sous le plafond du BSA AIR ?

Le plafond ne joue pas. L'investisseur convertit avec la seule décote, ou au prix plancher si le contrat en prévoit un et que le prix calculé lui est inférieur.

Faut-il compter les BSPCE non attribués ?

Oui, si vous raisonnez en capital entièrement dilué. Les investisseurs demandent en général que le plan, attribué ou non, soit compté dans le capital qui sert à calculer leur prix.

Combien de capital céder lors d’un premier tour ?

Il n'existe pas de règle légale. Le simulateur vous permet de tester plusieurs couples montant et valorisation, et de voir l'effet sur le contrôle de la société.

Mes saisies sont-elles enregistrées ?

Non. Le calcul se fait dans votre navigateur. Le lien de partage contient la simulation dans sa partie située après le signe #, qui n'est jamais transmise au serveur.

Contact

Vous préparez une levée de fonds ou une attribution de BSPCE ?

Le cabinet rédige et négocie la lettre d'intention, le pacte d'associés et les contrats d'émission, pour les fondateurs comme pour les investisseurs, partout en France.

Références

Maître Léa Scemama

Rédigée par Maître Léa Scemama, avocate au Barreau de Paris, Miraï Avocats. Cette page présente le droit applicable à sa date de mise à jour. Elle a une portée générale et ne constitue pas une consultation adaptée à une situation particulière.

Mise à jour le

Appeler