Expertise
Droit commercial
Contrats, distribution, recouvrement, contentieux & difficultés
Demander à être rappelé
Le droit commercial rythme la vie quotidienne des entreprises : contracter, vendre, distribuer, se faire payer et, parfois, défendre ses intérêts. Maître Léa Scemama accompagne les entreprises à Paris dans la sécurisation de leurs opérations comme dans la résolution de leurs litiges.
Du contrat à la salle d'audience, le cabinet offre une approche globale : prévenir les conflits par des contrats solides, récupérer les impayés, défendre vos droits devant le tribunal de commerce et vous accompagner dans les moments difficiles.
Nos domaines d'intervention
01
Contrats commerciaux
Le contrat est l'outil de travail quotidien de l'entreprise, et pourtant celui que l'on néglige le plus. Un bon contrat n'est pas celui qui rassure à la signature, mais celui qui vous protège le jour du désaccord.
Le cabinet rédige, négocie et audite vos CGV, CGU, contrats de prestation, partenariats et accords de confidentialité, en portant une attention particulière aux clauses sensibles : responsabilité, propriété intellectuelle, résiliation.
02
Distribution & franchise
Développer un réseau, c'est confier son enseigne et son savoir-faire à des partenaires indépendants. Un contrat déséquilibré ou une rupture mal préparée peut transformer un partenaire en adversaire.
Franchise et document d'information précontractuelle, concession, agent commercial, rupture brutale des relations commerciales établies, clauses de non-concurrence : le cabinet structure vos réseaux et défend vos litiges de distribution.
03
Recouvrement de créances
Une facture impayée, c'est de la trésorerie confisquée, et le temps joue contre le créancier. Plus vous agissez tôt, meilleures sont vos chances d'être payé.
Mise en demeure d'avocat, injonction de payer, référé provision, assignation au fond puis saisies : le cabinet choisit à chaque dossier la voie la plus rapide et va jusqu'à l'exécution effective.
04
Contentieux commercial
Un litige commercial se prépare bien avant l'audience : dans le choix du bon fondement, la constitution de la preuve et la maîtrise du calendrier procédural. Une action mal engagée peut échouer sur un point de procédure.
Litiges contractuels, référés et mesures urgentes, expertise judiciaire, voies de recours et exécution : le cabinet vous représente devant le tribunal de commerce, en demande comme en défense.
05
Difficultés des entreprises
Trop de dirigeants attendent le dernier moment pour réagir. Or, entre le premier retard de paiement et la cessation des paiements, il existe une fenêtre décisive pendant laquelle presque tout reste possible.
Mandat ad hoc et conciliation confidentiels, sauvegarde, redressement judiciaire, protection du dirigeant et de son patrimoine : le cabinet mobilise les bons outils au bon moment pour sauver ce qui peut l'être.
06
Responsabilité & concurrence déloyale
La concurrence est libre, mais elle a des limites. Un concurrent qui vous dénigre, imite vos produits, débauche vos équipes ou profite de vos investissements commet une faute qui vous cause un préjudice réparable.
Concurrence déloyale, parasitisme, débauchage et détournement de clientèle, secrets d'affaires, responsabilité civile : le cabinet sécurise la preuve, fait cesser le trouble et obtient réparation.
Pourquoi consulter un avocat en droit commercial ?
Les relations commerciales engagent des intérêts financiers importants dans un cadre juridique technique. L'intervention d'un avocat permet de sécuriser vos contrats en amont, d'éviter que les difficultés ne dégénèrent en procédures longues et coûteuses, et de défendre efficacement vos intérêts.
Maître Léa Scemama, avocat au Barreau de Paris, analyse votre situation et vous propose une stratégie adaptée, du conseil préventif à la représentation en justice.
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