Expertise
Avocat en droit commercial à Paris
Contrats, distribution, recouvrement, contentieux & difficultés · dans toute la France
Maître Léa Scemama
+33 1 72 68 20 30Vos données servent uniquement à vous rappeler et ne sont pas transmises à des tiers. Politique de confidentialité.
Une facture qui ne rentre pas, des conditions générales jamais mises à jour, un concurrent qui débauche vos équipes, un distributeur dont il faut se séparer : ces dossiers se gagnent sur la preuve et sur le calendrier. Maître Léa Scemama accompagne les entreprises à Paris dans la sécurisation de leurs opérations comme dans la résolution de leurs litiges.
Du contrat à la salle d'audience, le cabinet offre une approche globale : prévenir les conflits par des contrats solides, récupérer les impayés, défendre vos droits devant le tribunal de commerce et vous accompagner dans les moments difficiles.
Nos domaines d'intervention en droit commercial
01
Contrats commerciaux
Le contrat est l'outil de travail quotidien de l'entreprise, et pourtant celui que l'on néglige le plus. Un bon contrat n'est pas celui qui rassure à la signature, mais celui qui vous protège le jour du désaccord.
Le cabinet rédige, négocie et audite vos CGV, CGU, contrats de prestation, partenariats et accords de confidentialité, en portant une attention particulière aux clauses sensibles : responsabilité, propriété intellectuelle, résiliation.
02
Distribution & franchise
Développer un réseau, c'est confier son enseigne et son savoir-faire à des partenaires indépendants. Un contrat déséquilibré ou une rupture mal préparée peut transformer un partenaire en adversaire.
Franchise et document d'information précontractuelle, concession, agent commercial, rupture brutale des relations commerciales établies, clauses de non-concurrence : le cabinet structure vos réseaux et défend vos litiges de distribution.
03
Recouvrement de créances
Une facture impayée, c'est de la trésorerie confisquée, et le temps joue contre le créancier. Plus vous agissez tôt, meilleures sont vos chances d'être payé.
Mise en demeure d'avocat, injonction de payer, référé provision, assignation au fond puis saisies : le cabinet choisit à chaque dossier la voie la plus rapide et va jusqu'à l'exécution effective.
04
Contentieux commercial
Un litige commercial se prépare bien avant l'audience : dans le choix du bon fondement, la constitution de la preuve et la maîtrise du calendrier procédural. Une action mal engagée peut échouer sur un point de procédure.
Litiges contractuels, référés et mesures urgentes, expertise judiciaire, voies de recours et exécution : le cabinet vous représente devant le tribunal de commerce, en demande comme en défense.
05
Difficultés des entreprises
Trop de dirigeants attendent le dernier moment pour réagir. Or, entre le premier retard de paiement et la cessation des paiements, il existe une fenêtre décisive pendant laquelle presque tout reste possible.
Mandat ad hoc et conciliation confidentiels, sauvegarde, redressement judiciaire, protection du dirigeant et de son patrimoine : le cabinet mobilise les bons outils au bon moment pour sauver ce qui peut l'être.
06
Responsabilité & concurrence déloyale
La concurrence est libre, mais elle a des limites. Un concurrent qui vous dénigre, imite vos produits, débauche vos équipes ou profite de vos investissements commet une faute qui vous cause un préjudice réparable.
Concurrence déloyale, parasitisme, débauchage et détournement de clientèle, secrets d'affaires, responsabilité civile : le cabinet sécurise la preuve, demande la cessation du trouble et agit en réparation du préjudice.
07
Marketing d'influence
Le marketing d'influence est désormais strictement encadré par la loi du 9 juin 2023 : mention obligatoire du caractère publicitaire et des collaborations commerciales, encadrement des secteurs sensibles, responsabilité solidaire de l'annonceur, de l'agence et de l'influenceur. Le non-respect de ces règles expose à de lourdes sanctions.
Le cabinet sécurise vos campagnes : rédaction et audit des contrats d'influence et de mandat d'agent, conformité des publications (mentions, produits interdits), gestion des litiges entre marques, agences et créateurs de contenu, et défense en cas de contrôle de la DGCCRF ou d'action pour publicité trompeuse.
08
E-réputation & dénigrement
Un avis mensonger, un faux client ou une campagne de dénigrement en ligne peuvent détruire en quelques jours une réputation construite pendant des années. Le droit distingue la critique légitime, protégée par la liberté d'expression, du dénigrement fautif et des contenus manifestement illicites.
Le cabinet agit vite : constats de commissaire de justice, demandes de retrait et de déréférencement auprès des plateformes, procédures en référé pour faire cesser le trouble, actions en dénigrement, diffamation ou concurrence déloyale, et obtention de dommages et intérêts.
Combien coûte un avocat en droit commercial à Paris ?
Voici nos fourchettes d'honoraires, prestation par prestation. Notre taux horaire est de 300 € HT.
| Prestation | Type d'honoraires | Fourchette indicative (HT) |
|---|---|---|
| Contrats commerciaux, CGV | Forfait | 500 à 2 500 € |
| Distribution, franchise | Forfait | 1 500 à 5 000 € |
| Recouvrement de créances, injonction de payer | Forfait | à partir de 500 € |
| Contentieux commercial | Forfait / taux horaire | à partir de 2 000 € |
| Difficultés des entreprises | Forfait / taux horaire | à partir de 3 000 € |
| Responsabilité, concurrence déloyale | Forfait / taux horaire | à partir de 2 500 € |
| Marketing d'influence | Forfait | 800 à 2 500 € |
| E-réputation, dénigrement | Forfait / taux horaire | à partir de 1 500 € |
Bon à savoir. Fourchettes indicatives et non contractuelles, données à titre d'information. Les honoraires définitifs sont fixés au cas par cas dans la convention d'honoraires, en fonction de la complexité, des enjeux et du temps estimé. Un devis gratuit est établi avant toute mission. Voir l'ensemble de nos honoraires.
Pourquoi consulter un avocat en droit commercial ?
Les relations commerciales engagent des intérêts financiers importants dans un cadre juridique technique. L'intervention d'un avocat permet de sécuriser vos contrats en amont, d'éviter que les difficultés ne dégénèrent en procédures longues et coûteuses, et de défendre efficacement vos intérêts.
Maître Léa Scemama, avocat au Barreau de Paris, analyse votre situation et vous propose une stratégie adaptée, du conseil préventif à la représentation en justice.
Prendre contactLa procédure d'injonction de payer est détaillée étape par étape dans un guide de fond sur notre blog : Injonction de payer pour facture impayée. Pour choisir entre injonction de payer, référé provision, saisie conservatoire et action au fond, un second guide compare les voies de recouvrement : Comment récupérer une facture impayée. Pour les ordonnances rendues depuis le 1er septembre 2026, le délai pour signifier une injonction de payer est passé de six à trois mois : injonction de payer, trois mois pour signifier. La rupture brutale d'une relation commerciale établie, y compris avec un prestataire indépendant, fait l'objet d'un guide distinct : Rupture brutale et freelance : le préavis dû et le calcul de l'indemnité.
Rédigée par Maître Léa Scemama, avocate au Barreau de Paris, Miraï Avocats. Cette page présente le droit applicable à sa date de mise à jour. Elle a une portée générale et ne constitue pas une consultation adaptée à une situation particulière.