Expertise
Droit des sociétés
Création, gouvernance, cession, restructuration & contentieux
Demander à être rappelé
Le droit des sociétés accompagne chaque étape de la vie de l'entreprise, de sa naissance à sa transmission. Maître Léa Scemama conseille entrepreneurs, dirigeants et investisseurs à Paris, en recherchant à chaque décision l'équilibre entre la sécurité juridique et la liberté d'entreprendre.
Le cabinet intervient en conseil comme en contentieux : structurer une société, négocier un pacte, réaliser une cession ou une levée de fonds, réorganiser un groupe ou défendre vos droits d'associé lorsque le conflit survient.
Nos domaines d'intervention
01
Création de société
Créer une société, c'est écrire les règles du jeu de votre entreprise pour les années à venir. Le cabinet vous aide à choisir la forme la plus adaptée (SAS, SARL, SCI, SASU, EURL), à rédiger des statuts sur mesure et à sécuriser vos apports.
De la définition de la structure jusqu'à l'immatriculation via le guichet unique, chaque choix est pensé pour servir votre projet et prévenir les conflits futurs, plutôt que de reposer sur un modèle standardisé.
02
Pacte d'associés & gouvernance
Le pacte d'associés organise, à froid, les relations entre associés : répartition des pouvoirs, décisions stratégiques, entrée et sortie du capital. C'est la meilleure prévention des blocages et des conflits.
Le cabinet rédige et négocie des pactes réellement opposables : clauses de préemption, d'agrément, de sortie conjointe et forcée, good leaver / bad leaver, avec des sanctions efficaces.
03
Cession de parts & fonds de commerce
Céder ou acquérir une société ou un fonds de commerce est souvent l'opération d'une vie, et la valeur se joue autant dans les actes que dans le prix. Le cabinet accompagne cédants et acquéreurs de l'audit à la signature.
Choix entre cession de titres et de fonds, audit juridique, négociation de la garantie d'actif et de passif, formalités et fiscalité : chaque étape est sécurisée pour éviter le contentieux post-cession.
04
Restructuration & fusion
Réorganiser un groupe, absorber une filiale, isoler une activité ou préparer une transmission : les restructurations répondent à des objectifs stratégiques précis et exigent une grande rigueur juridique et fiscale.
Fusion, apport partiel d'actif, scission, transformation, opérations sur le capital : le cabinet structure et met en œuvre l'opération en sécurisant, lorsque c'est possible, le bénéfice du régime fiscal de faveur.
05
Contentieux sociétaire
Un conflit entre associés peut paralyser une société prospère en quelques mois. Le cabinet défend majoritaires comme minoritaires et cherche l'issue la plus favorable, négociée ou judiciaire.
Abus de majorité et de minorité, révocation et responsabilité des dirigeants, exclusion, dissolution judiciaire pour mésentente, expertise de gestion : autant de leviers mobilisés au service de vos droits.
06
Levée de fonds
Une levée de fonds ne se résume pas à un montant : ce sont des dizaines de clauses qui redéfinissent durablement le contrôle de votre société. Ce que vous signez au premier tour conditionne toute la suite.
Term sheet, augmentation de capital, BSA, BSPCE, obligations convertibles, pacte d'investisseurs : le cabinet structure votre tour de table en préservant votre marge de manœuvre future.
Pourquoi consulter un avocat en droit des sociétés ?
Les décisions prises tout au long de la vie d'une société engagent durablement ses associés et ses dirigeants. L'intervention d'un avocat permet de structurer vos opérations en amont, de sécuriser vos relations d'associés et de défendre efficacement vos intérêts lorsque le conflit survient.
Maître Léa Scemama, avocat au Barreau de Paris, analyse votre situation et vous propose une stratégie adaptée, du conseil préventif à la représentation en justice.
Prendre contact