Un avis mensonger, une campagne de dénigrement, quelques publications malveillantes : sur internet, l'atteinte à la réputation d'une entreprise est rapide, visible et durable. Face à ces attaques, le droit offre des réponses efficaces, encore faut-il choisir la bonne qualification et agir vite, car les délais pour saisir la justice diffèrent selon la nature des propos. Un contenu en ligne n'a pas de lieu, et le cabinet, installé à Paris, agit pour des clients de toute la France.
Avocate en e-réputation à Paris, Maître Léa Scemama accompagne les entreprises et leurs dirigeants pour faire cesser les contenus fautifs, en obtenir le retrait et réparer le préjudice, tout en sécurisant la stratégie de réponse, car une réaction maladroite peut aggraver la situation.
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Confier votre dossier d'e-réputation au cabinet
| Votre dossier | Ce que prévoit le cabinet |
|---|---|
| Prise en charge | Premier retour sous 24 heures ouvrées, puis un premier échange pour qualifier les propos (dénigrement, diffamation, faux avis) et calculer le délai pour agir, qui peut n'être que de trois mois. |
| Honoraires | Selon l'étape, de la notification à la plateforme à l'action en justice, avec une fourchette indicative à partir de 1 500 € HT pour un dossier (grille d'honoraires). Le détail par étape figure dans le tableau des coûts. Convention d'honoraires signée avant tout commencement. |
| Délais | En pratique, quelques jours à quelques semaines pour une notification à la plateforme. En diffamation, l'action doit être engagée dans les trois mois. |
| Hors de Paris | Un contenu en ligne n'a pas de lieu : le cabinet agit pour des clients de toute la France. Hors du ressort de la cour d'appel de Paris, un avocat postulant local est associé au dossier lorsque la loi l'impose (loi du 31 décembre 1971, article 5). Le cabinet reste votre interlocuteur. |
| Suivi | Un interlocuteur unique, Maître Léa Scemama, et un point à chaque étape : preuve, notification, mise en demeure, procédure. |
Comment nous intervenons en e-réputation
| À quel moment | Ce que nous faisons | Ce que vous recevez |
|---|---|---|
| Découverte du contenu | Qualification des propos et calcul du délai qui court | Le fondement retenu et l'échéance à ne pas dépasser |
| Preuve | Constat de commissaire de justice, captures horodatées, mesure de la diffusion | Un dossier probatoire qui survit à la suppression du contenu |
| Retrait | Notification conforme à la plateforme, mise en demeure de l'auteur | Le retrait obtenu, ou le refus motivé qui ouvre la suite |
| Urgence | Référé aux fins de retrait et, le cas échéant, d'identification de l'auteur | Une décision rapide |
| Réparation | Action en dénigrement, diffamation ou concurrence déloyale | Une demande indemnitaire fondée sur le bon terrain |
Les modalités de facturation figurent sur notre page honoraires.
L'e-réputation, un actif à protéger
La réputation numérique d'une entreprise conditionne aujourd'hui la confiance des clients, des partenaires et des candidats. Un contenu dénigrant bien référencé, un faux avis en tête des résultats, une rumeur relayée sur les réseaux peuvent détourner une clientèle et affecter durablement le chiffre d'affaires. La réponse ne se limite pas à la communication : c'est aussi, souvent, une question juridique.
Votre situation : ce que nous faisons
| Votre situation | Ce que nous faisons | Fondement |
|---|---|---|
| Faux avis Google ou avis mensonger | Constat de commissaire de justice, notification motivée à la plateforme, puis identification et mise en cause de l'auteur si nécessaire | Article 1240 du Code civil ; règlement (UE) 2022/2065, article 16 |
| Dénigrement par un concurrent | Preuve de la campagne, mise en demeure, action en dénigrement ou en concurrence déloyale et demande de réparation | Articles 1240 et 1241 du Code civil ; cinq ans pour agir |
| Contenu diffamatoire (article, publication, vidéo) | Qualification précise des propos, notification de retrait et, dans les trois mois, action en diffamation | Loi du 29 juillet 1881, articles 29, 53 et 65 |
| Contenu à faire retirer en urgence | Référé aux fins de retrait et, le cas échéant, d'identification de l'auteur | Selon la qualification retenue |
Dénigrement ou diffamation : une distinction décisive
Tout commence par la qualification des propos, car elle détermine le fondement juridique, la procédure et le délai pour agir.
| Dénigrement | Diffamation | |
|---|---|---|
| Ce qui est visé | Le discrédit jeté publiquement sur les produits, les services ou l'activité d'une entreprise | L'atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne, par l'allégation d'un fait déterminé |
| Fondement | Responsabilité civile de droit commun, articles 1240 et 1241 du Code civil, souvent rattachée à la concurrence déloyale | Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse |
| Formalisme | Celui du droit commun | Exigeant |
| Délai de prescription | Cinq ans | Trois mois |
Une erreur de qualification peut faire échouer l'action ; c'est le premier point que le cabinet sécurise.
Faux avis et avis abusifs
Les avis en ligne sont un terrain particulièrement sensible. Un client mécontent a le droit d'exprimer une opinion négative de bonne foi ; en revanche, un avis mensonger, un faux avis émanant d'un concurrent ou d'un ancien salarié, ou une critique excédant la mesure et jetant un discrédit fautif, engagent la responsabilité de leur auteur. La jurisprudence reconnaît que la diffusion de faux avis portant atteinte à une entreprise constitue un préjudice réparable sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.
Le droit de la consommation encadre aussi les avis eux-mêmes. Toute personne dont l'activité consiste à collecter, modérer ou diffuser des avis en ligne de consommateurs doit délivrer une information loyale, claire et transparente sur leurs modalités de publication et de traitement, et préciser si ces avis font l'objet d'un contrôle (article L. 111-7-2 du Code de la consommation). Diffuser ou faire diffuser de faux avis de consommateurs constitue, de son côté, une pratique commerciale réputée trompeuse (article L. 121-4, 28°).
Lorsque les avis émanent d'une campagne organisée par un concurrent, l'action se double d'une action en concurrence déloyale : voir notre page responsabilité et concurrence déloyale.
Faire retirer un avis ou un contenu dénigrant
Plusieurs leviers existent, à combiner selon l'urgence et l'objectif.
La notification à la plateforme. Depuis février 2024, le règlement européen sur les services numériques a remplacé le mécanisme antérieur. Le changement le plus important est pratique : il n'est plus nécessaire de notifier d'abord l'auteur du contenu, ce qui faisait perdre un temps précieux et alertait l'intéressé. La notification s'adresse directement à la plateforme.
Une notification recevable comporte les éléments suivants.
| À faire figurer | Pourquoi |
|---|---|
| L'explication motivée des raisons pour lesquelles le contenu est illicite | C'est ce qui fait courir l'obligation de traitement de la plateforme |
| L'URL exacte du contenu, et tout élément permettant de le localiser | Une notification imprécise est écartée |
| Le nom et l'adresse électronique du notifiant | Sauf pour certaines infractions pénales limitativement visées |
| Une déclaration de bonne foi sur l'exactitude des informations | Elle est exigée |
La plateforme doit ensuite motiver sa décision, qu'elle retire ou non le contenu, et ouvrir une voie de recours interne contre celle-ci. Un refus n'est donc plus une fin de non-recevoir opaque : il est écrit, motivé, et contestable.
La mise en demeure de l'auteur, lorsqu'il est identifié, met fin à bien des situations. Le référé permet d'obtenir en urgence le retrait du contenu et, le cas échéant, la communication des données permettant d'identifier un auteur anonyme.
Ces règles figurent aux articles 16 et 17 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022, applicable depuis le 17 février 2024 ; la voie de recours interne est prévue par son article 20, et le recours à un organe de règlement extrajudiciaire certifié par son article 21. Une notification qui permet à un hébergeur diligent d'identifier l'illicéité sans examen juridique détaillé lui donne une connaissance effective du contenu (article 16, paragraphe 3) : il doit alors agir promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible, faute de quoi il perd le bénéfice de l'exemption de responsabilité prévue à l'article 6.
Réparer le préjudice d'atteinte à la réputation
Au-delà du retrait, l'entreprise victime peut demander réparation du préjudice économique et moral subi. Lorsque les propos émanent d'un concurrent, l'action se rattache à la concurrence déloyale et peut se doubler d'un contentieux commercial plus large. Le cabinet réunit les preuves, constats de commissaire de justice, captures horodatées, analyse de l'ampleur de la diffusion, indispensables pour établir la faute et chiffrer le dommage.
Coût et délais d'une action en e-réputation
Ordres de grandeur pour un contenu dénigrant ou diffamatoire courant. Le choix de la voie dépend d'abord de la qualification des propos, qui commande aussi le délai pour agir.
| Étape | Frais à prévoir | Délai réaliste | Honoraires du cabinet |
|---|---|---|---|
| Notification de retrait à la plateforme | Aucun | La plateforme doit traiter la notification en temps opportun, de manière diligente, non arbitraire et objective (article 16, paragraphe 6, du règlement (UE) 2022/2065) ; en pratique, quelques jours à quelques semaines | 500 à 800 € HT |
| Mise en demeure de l'auteur | Aucun, hors frais d'envoi recommandé | Le délai laissé à l'auteur, en pratique 8 à 15 jours | Au temps passé, sur la base de 300 € HT de l’heure |
| Requête en identification ou référé | Constat de commissaire de justice des contenus ; signification des actes par commissaire de justice | En pratique, quelques semaines. En diffamation, l'action doit être engagée dans les trois mois (article 65 de la loi du 29 juillet 1881) | 1 500 à 3 000 € HT |
| Action au fond | Assignation par commissaire de justice ; en diffamation, un acte qui doit articuler et qualifier précisément les propos poursuivis et indiquer le texte applicable (article 53 de la loi du 29 juillet 1881) | Dénigrement : cinq ans pour agir (article 2224 du Code civil) ; en pratique, 8 à 15 mois en première instance | À partir de 2 500 € HT |
Les dépens sont mis à la charge de la partie perdante (article 696 du Code de procédure civile), et le juge peut la condamner à vous verser une somme au titre de vos autres frais, dont les honoraires d'avocat (article 700).
Les pièces à réunir pour une action en e-réputation
Un contenu en ligne peut disparaître ou être modifié à tout moment : la preuve se fige avant toute démarche. Réunissez :
- L'URL exacte de chaque contenu, que la notification à la plateforme doit indiquer (article 16 du règlement (UE) 2022/2065)
- Des captures d'écran datées montrant le contenu, l'auteur ou son pseudonyme, la date de publication et les réactions
- Un constat de commissaire de justice pour les contenus les plus graves
- La date à laquelle vous avez découvert le contenu, et celle de sa première mise en ligne si elle apparaît
- Les éléments qui démontrent la fausseté des faits allégués : commandes, factures, échanges avec le client
- Si vous soupçonnez un faux avis : l'absence de commande, l'historique du compte, un lien éventuel avec un concurrent ou un ancien salarié
- Les notifications déjà adressées à la plateforme et ses réponses
- Les éléments qui chiffrent le préjudice : baisse de chiffre d'affaires, annulations, messages de clients
E-réputation : avocat ou agence d'e-réputation ?
Les agences d'e-réputation travaillent la visibilité : veille, contenus positifs, référencement. L'avocat travaille le droit : qualification des propos, notification fondée, action en justice. Ce que chacun peut faire, texte à l'appui :
| Question | Agence d'e-réputation | Avocat | Texte |
|---|---|---|---|
| Signaler un contenu à la plateforme | Oui : le mécanisme de notification est ouvert à toute personne ou entité | Oui, avec l'explication motivée de l'illicéité qu'exige le texte | Règlement (UE) 2022/2065, art. 16, § 1 et 2 |
| Qualifier les propos : dénigrement, diffamation, injure | Dans les limites de la réglementation de la consultation juridique | Oui ; la qualification commande le fondement et le délai | Loi du 31 décembre 1971, art. 54 ; loi du 29 juillet 1881, art. 29 et 65 |
| Contester un refus de la plateforme | Peut utiliser le système interne de traitement des réclamations | Idem, puis un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié, ou le juge | Règlement (UE) 2022/2065, art. 20 et 21 |
| Identifier un auteur anonyme | Non | Oui, par une mesure ordonnée par le juge | Code de procédure civile, art. 145 |
| Obtenir un retrait forcé ou des dommages-intérêts | Non | Oui, en référé ou au fond | Code de procédure civile, art. 835 et 873 ; Code civil, art. 1240 |
| Publier des avis positifs | Oui, par un travail de contenu, à condition de ne pas recourir à de faux avis, qui constituent une pratique commerciale trompeuse | Sans objet | Code de la consommation, art. L. 121-4, 28° |
| Secret et responsabilité | Selon son contrat | Secret professionnel, assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire | Loi du 31 décembre 1971, art. 27 et 66-5 |
Les deux approches se complètent : le retrait d'un contenu illicite relève du droit, la restauration de la visibilité relève de la communication.
En matière d'e-réputation, la précipitation et l'improvisation coûtent cher : une action mal fondée peut être rejetée, une réponse publique maladroite peut amplifier l'attaque. L'avocat qualifie précisément les propos, choisit le fondement et la procédure les plus efficaces, respecte les délais et pilote la stratégie de bout en bout, du retrait du contenu à l'indemnisation.
Questions fréquentes sur l'e-réputation et le dénigrement
L'injure, est-ce la même chose que la diffamation ?
Non. La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ; l'injure est toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Les deux relèvent de la même loi et se prescrivent par trois mois (article 65). La distinction tient donc à la présence, ou non, d'un fait précis dans les propos, et elle doit être tranchée avant d'agir : l'acte qui engage la poursuite doit qualifier les propos et indiquer le texte applicable (article 53).
Peut-on identifier l'auteur d'un avis anonyme ?
Souvent, oui, par décision de justice. S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, le juge peut ordonner, sur requête ou en référé, les mesures d'instruction légalement admissibles (article 145 du Code de procédure civile). Cette voie est couramment utilisée pour obtenir d'une plateforme les données permettant d'identifier l'auteur d'un contenu. Il faut agir vite, en gardant à l'esprit le délai de trois mois propre à la diffamation (article 65 de la loi du 29 juillet 1881).
Un ancien salarié ou un concurrent peut-il être condamné ?
Oui. La justice a déjà condamné un ancien salarié ayant publié un avis très négatif contre son ancien employeur, comme un concurrent diffusant des propos dénigrants. La liberté de critique a des limites : dès lors que les propos excèdent la simple opinion et jettent un discrédit fautif, la responsabilité de leur auteur peut être engagée.
Faut-il agir vite ?
Oui, pour deux raisons. D'abord parce que le contenu litigieux continue de nuire tant qu'il est en ligne ; une action en référé permet d'en obtenir le retrait rapide. Ensuite parce que la qualification retenue commande le délai : trois mois seulement pour la diffamation (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Il est donc essentiel de consulter sans attendre pour préserver ses droits.
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Rédigée par Maître Léa Scemama, avocate au Barreau de Paris, Miraï Avocats. Cette page présente le droit applicable à sa date de mise à jour. Elle a une portée générale et ne constitue pas une consultation adaptée à une situation particulière.
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