Un avis mensonger, une campagne de dénigrement, quelques publications malveillantes : sur internet, l'atteinte à la réputation d'une entreprise est rapide, visible et durable. Face à ces attaques, le droit offre des réponses efficaces, encore faut-il choisir la bonne qualification et agir vite, car les délais pour saisir la justice diffèrent selon la nature des propos.
Avocate en e-réputation à Paris, Maître Léa Scemama accompagne les entreprises et leurs dirigeants pour faire cesser les contenus fautifs, en obtenir le retrait et réparer le préjudice, tout en sécurisant la stratégie de réponse, car une réaction maladroite peut aggraver la situation.
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Comment nous intervenons
| À quel moment | Ce que nous faisons | Ce que vous recevez |
|---|---|---|
| Découverte du contenu | Qualification des propos et calcul du délai qui court | Le fondement retenu et l'échéance à ne pas dépasser |
| Preuve | Constat de commissaire de justice, captures horodatées, mesure de la diffusion | Un dossier probatoire qui survit à la suppression du contenu |
| Retrait | Notification conforme à la plateforme, mise en demeure de l'auteur | Le retrait obtenu, ou le refus motivé qui ouvre la suite |
| Urgence | Référé aux fins de retrait et, le cas échéant, d'identification de l'auteur | Une décision rapide |
| Réparation | Action en dénigrement, diffamation ou concurrence déloyale | Une demande indemnitaire fondée sur le bon terrain |
Les modalités de facturation figurent sur notre page honoraires.
L'e-réputation, un actif à protéger
La réputation numérique d'une entreprise conditionne aujourd'hui la confiance des clients, des partenaires et des candidats. Un contenu dénigrant bien référencé, un faux avis en tête des résultats, une rumeur relayée sur les réseaux peuvent détourner une clientèle et affecter durablement le chiffre d'affaires. La réponse ne se limite pas à la communication : c'est aussi, souvent, une question juridique.
Dénigrement ou diffamation : une distinction décisive
Tout commence par la qualification des propos, car elle détermine le fondement juridique, la procédure et le délai pour agir. Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, les services ou l'activité d'une entreprise. Il relève de la responsabilité civile de droit commun, les articles 1240 et 1241 du Code civil, et se rattache souvent à la concurrence déloyale. Son délai de prescription est de cinq ans.
La diffamation, elle, vise l'atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne par l'allégation d'un fait déterminé. Elle obéit à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dont le formalisme est exigeant et le délai de prescription très court : trois mois. Une erreur de qualification peut faire échouer l'action ; c'est le premier point que le cabinet sécurise.
Faux avis et avis abusifs
Les avis en ligne sont un terrain particulièrement sensible. Un client mécontent a le droit d'exprimer une opinion négative de bonne foi ; en revanche, un avis mensonger, un faux avis émanant d'un concurrent ou d'un ancien salarié, ou une critique excédant la mesure et jetant un discrédit fautif, engagent la responsabilité de leur auteur. La jurisprudence reconnaît que la diffusion de faux avis portant atteinte à une entreprise constitue un préjudice réparable sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.
Lorsque les avis émanent d'une campagne organisée par un concurrent, l'action se double d'une action en concurrence déloyale : voir notre page responsabilité et concurrence déloyale.
Faire retirer un contenu fautif
Plusieurs leviers existent, à combiner selon l'urgence et l'objectif.
La notification à la plateforme. Depuis février 2024, le règlement européen sur les services numériques a remplacé le mécanisme antérieur. Le changement le plus important est pratique : il n'est plus nécessaire de notifier d'abord l'auteur du contenu, ce qui faisait perdre un temps précieux et alertait l'intéressé. La notification s'adresse directement à la plateforme.
Une notification recevable comporte les éléments suivants.
| À faire figurer | Pourquoi |
|---|---|
| L'explication motivée des raisons pour lesquelles le contenu est illicite | C'est ce qui fait courir l'obligation de traitement de la plateforme |
| L'URL exacte du contenu, et tout élément permettant de le localiser | Une notification imprécise est écartée |
| Le nom et l'adresse électronique du notifiant | Sauf pour certaines infractions pénales limitativement visées |
| Une déclaration de bonne foi sur l'exactitude des informations | Elle est exigée |
La plateforme doit ensuite motiver sa décision, qu'elle retire ou non le contenu, et ouvrir une voie de recours interne contre celle-ci. Un refus n'est donc plus une fin de non-recevoir opaque : il est écrit, motivé, et contestable.
La mise en demeure de l'auteur, lorsqu'il est identifié, met fin à bien des situations. Le référé permet d'obtenir en urgence le retrait du contenu et, le cas échéant, la communication des données permettant d'identifier un auteur anonyme.
Réparer le préjudice
Au-delà du retrait, l'entreprise victime peut demander réparation du préjudice économique et moral subi. Lorsque les propos émanent d'un concurrent, l'action se rattache à la concurrence déloyale et peut se doubler d'un contentieux commercial plus large. Le cabinet réunit les preuves, constats de commissaire de justice, captures horodatées, analyse de l'ampleur de la diffusion, indispensables pour établir la faute et chiffrer le dommage.
Pourquoi un avocat en e-réputation ?
En matière d'e-réputation, la précipitation et l'improvisation coûtent cher : une action mal fondée peut être rejetée, une réponse publique maladroite peut amplifier l'attaque. L'avocat qualifie précisément les propos, choisit le fondement et la procédure les plus efficaces, respecte les délais et pilote la stratégie de bout en bout, du retrait du contenu à l'indemnisation.
Questions fréquentes
Quelle différence entre dénigrement et diffamation ?
Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur les produits, les services ou l'activité d'une entreprise ; il relève de la responsabilité civile (articles 1240 et 1241 du Code civil) et se prescrit par cinq ans. La diffamation vise l'atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne par l'allégation d'un fait précis ; elle relève de la loi du 29 juillet 1881, au formalisme strict et à la prescription très courte de trois mois. Bien qualifier les propos est décisif pour le choix de l'action.
Puis-je faire supprimer un faux avis sur Google ?
Un avis mensonger ou dénigrant n'est pas protégé par la liberté d'expression. Les tribunaux admettent que la diffusion de faux avis portant atteinte à une entreprise constitue une faute réparable sur le fondement de l'article 1240 du Code civil. Selon les cas, on peut obtenir le retrait de l'avis auprès de la plateforme, l'identification de son auteur et l'indemnisation du préjudice.
Un ancien salarié ou un concurrent peut-il être condamné ?
Oui. La justice a déjà condamné un ancien salarié ayant publié un avis très négatif contre son ancien employeur, comme un concurrent diffusant des propos dénigrants. La liberté de critique a des limites : dès lors que les propos excèdent la simple opinion et jettent un discrédit fautif, la responsabilité de leur auteur peut être engagée.
Faut-il agir vite ?
Oui, pour deux raisons. D'abord parce que le contenu litigieux continue de nuire tant qu'il est en ligne ; une action en référé permet d'en obtenir le retrait rapide. Ensuite parce que la qualification retenue commande le délai : trois mois seulement pour la diffamation. Il est donc essentiel de consulter sans attendre pour préserver ses droits.
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Rédigée par Maître Léa Scemama, avocate au Barreau de Paris, Miraï Avocats. Cette page présente le droit applicable à sa date de mise à jour. Elle a une portée générale et ne constitue pas une consultation adaptée à une situation particulière.